V. Duby-Muller désignée présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée

Virginie DUBY-MULLER a été désignée, en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privéequi sera composée de 15 membres (liste ci-après). Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Villaine en sera le Rapporteur. La réunion constitutive aura lieu le 13 janvier et une série d’auditions débutera après.