Intervention sur la PPL relative aux Sapeurs pompiers professionnels et volontaires

Séance du 30 novembre 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner en première lecture la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires présentée par notre collègue Jean-Paul Bacquet. Cela a déjà été souligné : la modification de l’état actuel du droit proposée dans ce texte va dans le bon sens pour répondre aux difficultés rencontrées par le corps des sapeurs-pompiers.

À une heure troublée par la menace terroriste, le travail et le courage dont ils font preuve doit être salué. Les 246 900 sapeurs-pompiers qui exercent sur notre territoire assurent des missions essentielles dans le cadre d’un engagement plein de courage et de dévouement. Selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en 2014, près de 4,3 millions d’interventions ont été assurées sur l’ensemble du territoire par 40 800 sapeurs-pompiers professionnels, 193 800 volontaires et 12 300 militaires.

Pourtant, alors que se déroulent en ce moment les cérémonies de la Sainte-Barbe, la situation des sapeurs-pompiers n’est pas au beau fixe. Nos soldats du feu sont épuisés, subissant de plein fouet, depuis plusieurs années, une baisse d’effectifs importante et la fermeture de nombreuses casernes. Selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, 250 casernes ont fermé en 2013 à la suite des réductions budgétaires.

Les sapeurs-pompiers manquent aussi cruellement de reconnaissance. Ils se sentent peu valorisés, au point de rejoindre les manifestations de policiers depuis le mois d’octobre. La semaine dernière, ils étaient plus d’un millier à défiler à Paris pour réclamer davantage de moyens et dénoncer des conditions de travail très difficiles. Comme leurs collègues policiers, ils se sentent abandonnés dans leurs missions, manquent de considération et subissent une hausse importante des actes d’incivilités.

Ils soulignent également l’incohérence de certaines de leurs missions, dénonçant une multiplication des interventions en dehors de leur périmètre, qu’il s’agisse de transport sanitaire ou de cas d’ébriété sur la voie publique. Pourtant, ils sont des héros, qui sauvent quotidiennement des vies.

Cette proposition de loi, qui est toutefois trop tardive, vient résoudre plusieurs problématiques urgentes de la profession, avec deux objectifs nobles : revaloriser la spécificité des fonctions de direction et de conception des sapeurs-pompiers professionnels ; encourager le développement du volontariat grâce à une revalorisation financière et à une modification des modalités de calcul et de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est un premier pas en avant. Mais un premier pas seulement.

En effet, monsieur le rapporteur, le texte omet plusieurs points importants. D’abord, il ne s’engage pas contre les fermetures de centre d’incendie et de secours, toujours très nombreuses, qui viennent saper l’équilibre et le maillage territorial. J’insiste sur le fait que 250 casernes ont fermé en 2013. Beaucoup d’autres sont aujourd’hui menacées et nos citoyens ne comprennent pas pourquoi on les prive de cette force d’intervention. La situation budgétaire des collectivités locales, plus particulièrement des départements, est de plus en plus mauvaise : plus de trente départements sont en situation budgétaire critique et sont contraints de rogner sur tous les budgets. Les SDIS n’échappent donc pas à cette réalité budgétaire et les élus sont confrontés à des choix très difficiles pour parvenir à consolider le budget.
Ensuite, la situation des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas satisfaisante sur l’ensemble du territoire du fait que nous manquions de capacité d’ajustement sur le terrain. C’est le cas en Haute-Savoie, zone transfrontalière avec la Suisse, où le coût de la vie est très élevé pour ses habitants, notamment dans la région annécienne, dans le Genevois et dans les stations. De nombreuses administrations souffrent d’importants mouvements de personnels qui, à peine arrivés, demandent leur mutation après avoir constaté le coût élevé de la vie et du foncier, si bien qu’elles peinent à pourvoir de nombreux emplois. C’est pourquoi je demande la mise en place d’une prime de vie chère pour les fonctionnaires de cette zone, par exemple en étendant à la Haute-Savoie et à l’Ain, évidemment, l’indemnité de résidence des fonctionnaires.

Enfin, aucune disposition du texte ne vise à favoriser l’embauche des sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur public. C’est dommage, d’autant que la proposition de loi ne s’attaque pas non plus aux freins à l’embauche des volontaires dans le secteur privé.

La question du maintien du niveau de la qualité du service de secours rendu à la population reste également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscription, notamment au centre de secours Annemasse-Gaillard, qui est le plus important du département avec près de 8 500 interventions par an. Pourtant, les initiatives locales ne manquent pas. Avec le département de la Haute-Savoie, nous avons décidé de faire du développement du volontariat une priorité sur plusieurs années.
Cela passe par la sensibilisation des élus, par des journées portes ouvertes, par la signature de conventions de disponibilité avec les employeurs privés et publics et par la reconnaissance des entreprises « citoyennes ».

Si, sur le terrain, nous nous engageons pour le maintien d’un haut niveau de service des SDIS, nous avons cependant inévitablement besoin du soutien de l’État.

Je regrette aussi l’absence de mesures incitatives dans le texte pour susciter davantage de vocations parmi les jeunes, qui sont seulement 10 %, et les femmes, qui représentent elles aussi seulement 17 % des pompiers volontaires.

Nous voterons cette proposition de loi, même si ses objectifs ne vont pas encore assez loin et que ses ambitions pour les sapeurs-pompiers, pour lesquels nous devons nous engager, demeurent insuffisantes. Ils sont pourtant les piliers de notre modèle de sécurité civile. L’objectif fixé par le Président de la République de 200 000 volontaires en 2017 ne sera pas atteint. J’ai cosigné plusieurs amendements de mes collègues visant à améliorer la proposition de loi par des mesures plus incitatives pour la profession. J’espère que nous nous retrouverons pour les voter.