Mardi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice pour 2023-2027. Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai voté POUR ce texte.
En effet, la justice a souvent été le parent pauvre des lois budgétaires. Nous saluons donc l’effort du Gouvernement afin de renforcer les moyens humains (10000 agents doivent être recrutés d’ici 2027 dont 3000 magistrats et greffiers) et matériels de la Justice, effort devrait atteindre 11 milliards en 2027. Il est en effet urgent d’agir : dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice et incompréhension des justiciables sont les principaux constats dressés par les États généraux de la justice, dont le rapport a été remis au Président de la République le 8 juillet 2022.
Depuis des années, nous dénonçons les délais de jugements excessifs, l’exécution tardive des décisions de justice, la dégradation des conditions de détention.
La crise traversée est à la fois du côté des professionnels et des justiciables après plusieurs années de politiques publiques défaillantes. Malgré des réserves sur le financement réel de ce projet de loi, nous partageons l’objectif d’augmentation du personnels, d’amélioration des règles de l’enquête, de l’instruction, du jugement et de l’exécution des peines ou encore la modernisation de l’administration pénitentiaire et amélioration des conditions d’exercice de ses agents.
Les députés Les Républicains ont également obtenu dans le rapport annexé des avancées pour porter de 15 000 à 18 000 l’objectif de places supplémentaires du plan de construction pénitentiaire grâce à l’amendement porté par Eric Ciotti, ce qui portera le nombre de places en prison à 80000 en 2027 (Au 1er décembre, 72 836 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises pour 60 698 places opérationnelles).
