Une députée veut faire payer ces Helvètes qui habitent en France par économie mais déclarent leur résidence en Suisse.
Par sandrine gilles – Mis à jour Publié
Ils sont suisses, travaillent dans leur pays, mais vivent toute l’année clandestinement dans les communes françaises limitrophes, où les prix de l’immobilier sont moins élevés.
Rien qu’en Haute-Savoie, 20.000 «faux résidents secondaires» passeraient ainsi chaque jour la frontière pour aller travailler à Genève, selon la députée UMP Virginie Duby-Muller.
Un phénomène contre lequel la jeune élue de Haute-Savoie, qui vient de déposer une proposition de loi, veut lutter en rendant obligatoire la déclaration de domiciliation jusqu’ici facultative. «Le dispositif permettrait aux financements accordés par l’État aux collectivités de tenir compte de la réalité de leur population», explique Virginie Duby-Muller. Il en serait de même pour la compensation versée chaque année par la Suisse aux communes françaises en contrepartie de l’impôt à la source auquel sont assujettis les travailleurs frontaliers.
«La perte cumulée pour Divonne-les-Bains s’établit entre 400.000 et 600.000 euros par an», déplore le député maire UMP de cette commune de l’Ain, Étienne Blanc. La petite ville, qui recense 8 400 habitants «officiels», dénombrerait en réalité entre «10 à 15 %» de résidents supplémentaires, selon l’ancien président du Groupe d’études sur les zones et travailleurs frontaliers, qui se base sur la différence entre la quantité de permis de construire accordés et l’augmentation de sa population.
«Une plaque d’immatriculation suisse est un honneur…»
«Ils profitent de nos postes, de nos salles de spectacles, de l’éclairage public… mais ne payent pas d’impôts en France comme les autres habitants», dénonce Étienne Blanc. Sans compter les difficultés d’organisation au quotidien dans les crèches où les écoles, soulignent les maires concernés.
«Il faut que ces frontaliers suisses fassent preuve de civisme. Ils ne peuvent pas profiter de nos services sans compensation», fustige Marc Favre, maire de Valleiry en Haute-Savoie. Outre le coût du logement, «le prestige» de la Suisse serait également l’une des raisons qui pousserait ces fraudeurs à utiliser de fausses adresses en Suisse, selon l’édile. «Parmi eux figurent de nombreux travailleurs européens pour qui avoir une plaque d’immatriculation suisse est un honneur quand ils reviennent dans leur pays d’origine», rapporte M. Favre.
Ce phénomène, en pleine expansion, est par ailleurs «encouragé» par la politique fiscale française, qui taxe davantage le capital que son voisin et n’incite pas les Helvètes à se déclarer en France, défend Étienne Blanc.
La proposition de loi a déjà recueilli une vingtaine de signatures et devrait être présentée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe UMP. Elle pourrait ainsi, selon Mme Duby-Muller, être étudiée en septembre.
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