Quelle gouvernance et quels financements pour la transition énergétique ?

Intervention de Virginie DUBY-MULLER

Conseiller Régional du Groupe UDC App

Quelle gouvernance et quels financements pour la transition énergétique ?

Vendredi 31 mai 2013

Monsieur le Président,
J’ai souhaité porter cette écharpe aujourd’hui non pas parce qu’il fait froid dans cet hémicycle mais en signe de soutien à l’équipe de l’ETG FC, finaliste de la Coupe de France face aux Girondins de Bordeaux. Je leur adresse mes vifs encouragements pour la finale de ce soir au Stade de France.

La transition énergétique voulue par François HOLLANDE et défendue au Gouvernement par Delphine BATHO est présentée par tous les acteurs comme un projet ambitieux. Un peu trop vraisemblablement mais nous n’avons plus le choix ! Cette méthode qui est présentée comme un nouveau modèle ne l’est pas et s’inspire du reste largement du Grenelle de l’Environnement. Décidément, le changement n’est pas pour maintenant.

Mais que mettons-nous dans le terme « transition énergétique » ? De quelle transition énergétique s’agit-il ?

Au nom de la transition énergétique, l’Allemagne quitte, en effet, le nucléaire (on voit à quel prix !) alors que le Royaume -Uni cherche à y revenir, la Pologne à y entrer, et la France organise un grand débat citoyen – comme le samedi 25 mai dernier en Rhône-Alpes – afin de comprendre les attentes et les priorités des Français, et les tester sur leur capacité à consentir des efforts supplémentaires.

Reste à savoir après comment toutes ces contributions seront prises en compte dans le projet de loi que Delphine BATHO espère présenter à l’automne et comment elles parviendront à concilier celles de vos alliés du Front de Gauche, d’EELV et des Radicaux, dont certains se montrent de moins en moins dociles.

 

Selon le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie la transition énergétique est « le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et plus écologique ».Concrètement, il faut faire des économies d’énergie, optimiser nos systèmes de production et utiliser le plus possible les énergies renouvelables.

 

Les enjeux de la transition sont triples. Ils sont écologiques avec un objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de l’ensemble des impacts environnementaux et sanitaires ; ils sont économiques afin de réduire notre dépendance énergétique, en gagnant en compétitivité et en créant des emplois ; ils sont enfin sociaux avec une maîtrise du prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique.

 

Mais cette ambition a un coût aussi bien financier que politique d’ailleurs. D’où l’intérêt de s’interroger sur le financement de la transition énergétique pour aborder ensuite la question de sa gouvernance.

 

« Personne n’imagine, surtout dans le contexte actuel, que la transition énergétique ne soit pas positive pour notre économie. » disait le 13 mars dernier Catherine TISSOT-COLLE (co-rapporteur du CESE) lors de son audition devant la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. « C’est un défi, car vouloir une économie décarbonée à la fois compétitive et écologique, c’est vouloir tout ».

 

Des premières mesures de financement de la transition ont déjà été décidées à l’issue de la Conférence environnementale de septembre 2012 et intégrées à la Loi de Finances 2013 .Les réflexions sur le plus long terme sont en cours notamment au sein du Comité sur la fiscalité écologique  -chargé de la verdir !-et devraient aboutir à court terme à un deuxième volet de mesures inscrites dans le Projet de Loi de Finances pour 2014.

 

Vous me permettrez alors d’insister à ce propos sur la  nécessité en matière d’éco-fiscalité d’une stabilité et d’une visibilité qu’avec mon collègue député Martial SADDIER –représentant du Parlement au sein du Comité sur la fiscalité écologique- nous ne cessons de défendre car il s’agit là du premier handicap dont pâtissent aujourd’hui les entrepreneurs.

La valse hésitation du Gouvernement  ces derniers mois –sur les carburants, la TVA et d’autres exemples- étant un très mauvais signal pour le pays. Je pense en particulier à la fiscalité sur le gazole et sur ses conséquences en terme de pouvoir d’achat des Français et d’emplois en particulier dans la filière automobile et parmi les professionnels (taxis, ambulanciers, routiers).

 

Il faudra aussi probablement remettre à plat la Contribution au Service public de l’energie (CSPE). Sur qui choisira t-on de faire peser cette charge : sur les particuliers comme en Allemagne pour préserver les indsutries ? la France a plutôt le raisonnement inverse en préservant les particuliers au détriment des professionnels mais cela pèse sur la compétitivité.

La CSPE ne semble donc plus adaptée et il sera probablement nécessaire de la réviser.

 

Par ailleurs,  le groupe de travail « financement » du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a présenté ses conclusions lors de la séance du Conseil national du débat du 23 mai. Il formule plusieurs propositions, plus ou moins consensuelles  que sont  la réorientation des investissements et de l’épargne, l’amélioration du financement de la rénovation énergétique et une plus grande progressivité dans la tarification de l’énergie.

 

Quand on sait que , faute de consensus entre les participants concernant « le mix énergétique », quatre scénarii ont également été dévoilés jeudi 23 mai lors de cette même réunion du Conseil national sur ce débat, allant d’un scénario décarboné (le plus nucléaire), à un scénario « sobriété » (le plus vert) en passant par un scénario « diversité »(le plus varié) ou un scénario « efficacité » (le plus local), permettez -moi d’être inquiète pour les recommandations qui doivent être présentées le 18 juillet et qui serviront de base à la loi de programmation.

 

Un compromis sera-t-il possible ?

 

Quoiqu’il en soit, une chose est certaine, il impliquera la mobilisation de tous les acteurs et c’est là que nous en venons à la gouvernance.

 

Concernant la gouvernance, il semblerait qu’une clarification des rôles respectifs des acteurs publics soit nécessaire afin de mettre de l’ordre dans toutes les initiatives locales foisonnantes au niveau des communes et des intercommunalités et de rationnaliser la production et la distribution d’énergie dans les territoires. Je reprendrai volontiers à mon compte la préconisation du CESE qui dans son « avis sur la transition énergétique » recommande de privilégier deux niveaux : l’Etat grand coordinateur de la politique énergétique et de l’écofiscalité et la Région qui lui parait être « le bon niveau de responsabilité pour appliquer la transition énergétique à l’ensemble du territoire » sans oublier la dimension européenne de  notre politique énergétique trop négligée jusqu’à aujourd’hui.

 

Au chapitre gouvernance je me dois également de mentionner l’organisation d’Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement annoncés pour le printemps.

Mais que choisira le Gouvernement car il sera tiraillé entre ceux qui prônent une large décentralisation et ceux qui prônent que l’Etat demeure le pilote.

Vous le voyez, mes chers collègues, cette chère transition énergétique en est encore à ses balbutiements, charge au Gouvernement de prendre ses responsabilités afin de définir un modèle Français de la transition énergétique qui ne soit pas , une fois n’est pas coutume, sur le modèle allemand, qui en développant massivement les énergies renouvelables a vu l’utilisation des centrales à charbon augmenter et par corollaire son niveau d’émission de CO2 ! L’engagement n°41 du candidat Hollande visant à réduire la part du nucléaire de 75 à 50% à l’horizon 2025 sera donc difficile à tenir mais il n’est plus à un mensonge près !

 

Je vous remercie.