Question écrite sur la reconnaissance de la profession de sages-femmes

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sages-femmes. Après cinq années d’études hospitalo-universitaires exigeantes, les sages-femmes accomplissent un travail exceptionnel pourtant méconnu par les usagers et les pouvoirs publics. Ainsi, malgré le rapport 2011 de la Cour des comptes préconisant très clairement de remettre les sages-femmes au coeur du système de soin des femmes en premier recours, cette profession – qui pourrait permettre d’améliorer les indicateurs français de morbi-mortalité périnatale – commence à être touchée par le chômage et déplore des conditions matérielles et financières d’exercice dommageables pour la profession et pour les patientes. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour l’avenir et la revalorisation de cette profession de proximité qui pratique l’empathie et mérite le respect.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a le souci d’un dialogue de qualité avec les sages-femmes et avec les organisations syndicales et professionnelles qui les représentent. Un certain nombre d’avancées ont eu lieu ces dernières années qui ont conduit à une extension des responsabilités et marqué ainsi la reconnaissance élargie de la profession de sage-femme. Spécialistes de la prise en charge de la grossesse physiologique, les sages-femmes sont, depuis 2004, autorisées à procéder à la déclaration de grossesse et à pratiquer l’examen post-natal si l’accouchement s’est déroulé normalement. La profession a encore bénéficié en application de la loi du 21 juillet 2009 d’un élargissement de son périmètre d’intervention. Des discussions interministérielles sont actuellement ouvertes pour organiser une évolution statutaire et salariale en tenant compte des revalorisations issues du protocole du 2 février 2010 pour d’autres catégories de personnel soignant. Par ailleurs, la question du statut de sage-femme au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, en lien avec la structuration d’une filière maïeutique, fait l’objet d’une étude approfondie. Enfin, l’organisation des soins de périnatalité fait l’objet d’une proposition de loi portant sur l’expérimentation des maisons de naissance en cours d’examen à l’Assemblée nationale après un vote favorable du Sénat.