Rapport des experts IGF / IGAS sur le droit d’option des frontaliers

Le rapport commandé conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère des Affaires sociales sur « l’intégration des travailleurs frontaliers dans le droit commun de l’assurance maladie » a été publié ce lundi 23 septembre. Cette mission a été conduite par l’Inspection Générale des Finances (IFG) et l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS). Ce rapport exhaustif propose différents scenarii et pour chaque scenario, un taux de fuite vers la LaMal et le gain potentiel pour la France sont évalués. A ce stade, il s’agit de préconisations et l’arbitrage appartient désormais au Gouvernement.

Pour mémoire, on dénombre plus de 140 000 travailleurs frontaliers franco-suisses résidant en France. En grande majorité (90%), ils optent pour une couverture privée parfaitement adaptée à leurs besoins. Cette liberté de choix appelée « droit d’option », issue d’un accord entre l’Union européenne et la Suisse, arrive à échéance au 1er juin 2014. Virginie DUBY-MULLER et ses collègues parlementaires UMP demandent la pérennisation de ce droit d’option au-delà de cette échéance.

Suite à la publication du rapport des experts, Virginie DUBY-MULLER sera reçue mercredi 24 septembre avec les parlementaires des six départements frontaliers (Haute-Savoie, Ain, Haut-Rhin, Doubs, Jura et Territoire de Belfort) par Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances.

Elle demeure très vigilante sur les choix qui seront fait par le Gouvernement et qui pourront avoir un impact très négatif sur le pouvoir d’achat des frontaliers, sur l’économie locale et sur l’emploi. Particulièrement mobilisée, elle est intervenue à maintes reprises sur cette question en interpellant le Gouvernement :

• question orale à Marisol Touraine le 24 avril 2013
• question écrite
• lettre à Marisol Touraine
• mobilisation avec ses collègues parlementaires ...consulter le dossier complet 

Le Rapport « Intégration dans le droit commun de l’assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse »