Question écrite sur la situation des brasseurs français et hausse des droits d’accises

Mme Virginie Duby-Muller appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des brasseurs français. En effet, les brasseurs sont de plus en plus inquiets en raison de la chute de 16,5 % de la production de la bière destinée au marché domestique sur les 6 premiers mois de l’année. Touchés par l’impact climatique (dont l’effet reste traditionnellement limité à 2 ou 3 points), mais surtout par la hausse des prix (+14 %, un record sur un produit de grande consommation populaire) liée à la surtaxation de 160 % décidée à compter du 1er janvier 2013, les brasseurs craignent que le recul du marché entraîne une baisse de la production de bière. Par conséquent, elle lui demande ce qu’il entend mettre en œuvre pour sauvegarder le dynamisme du secteur brassicole français au rôle économique non négligeable.

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a instauré une hausse des droits d’accises applicables à la bière. Cette augmentation poursuit en premier lieu un objectif de santé publique qui s’inscrit dans la politique de limitation de la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d’accès privilégié des jeunes à l’alcool et reste la boisson alcoolisée qu’ils consomment le plus. Cette diffusion de l’usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ce prix s’explique en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui était, avant son augmentation, la 22e plus faible d’Europe, et se situait à un niveau six fois moindre qu’en Irlande, huit fois moindre qu’au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu’aux Pays-Bas. Depuis le 1er janvier 2013, la France a rejoint la moyenne européenne en se classant au 11e rang parmi les taux d’accises applicables à la bière. Le Gouvernement est conscient de l’effort budgétaire demandé au secteur des brasseries à l’occasion de la LFSS pour 2013 et reste par conséquent très attentif à la situation des professionnels qui pourraient rencontrer des difficultés de trésorerie. En particulier, il a soutenu la proposition émanant de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale visant à réserver un traitement spécifique aux brasseries locales dont la production est inférieure à 200 000 hectolitres par an. Ces brasseries conservent la fiscalité réduite qui leur est propre.