Question écrite sur l’éthylotest anti-démarrage (EAD)

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les pistes de réflexion proposées par l’Institut de l’accident, structure indépendante et représentative de « 40 millions d’automobilistes ». Même si le renforcement des infrastructures doit rester une priorité pour la sécurité routière, cette association insiste sur le recours aux nouvelles technologies afin de renforcer la sécurité routière. Ainsi, les nouvelles technologies peuvent constituer une alternative à la sanction pour les conducteurs déjà condamnés pour conduite en état d’ivresse. L’EAD (éthylotest anti-démarrage) permet en effet de mesurer le taux d’alcool contenu dans l’air expiré par l’automobiliste et de bloquer le démarrage du moteur en cas de dépassement de la limite autorisée. Ce dispositif a notamment été testé dans le département de la Haute-Savoie où il a permis une diminution d’au moins 40 % du taux de récidive d’alcool au volant. Par ailleurs, elle propose la modernisation de la formation, par exemple par le biais du simulateur de conduite. Il s’agit d’augmenter la qualité de la formation, afin de mieux préparer l’apprenti conducteur à toutes les éventualités de la route, telles que les différences entre le milieu urbain et rural, les sorties de nuit, les routes hivernales ou le freinage d’urgence en situation. Le recours à ce dispositif permettra notamment de réduire la vulnérabilité des jeunes conducteurs. Elle souhaiterait, par conséquent, connaître les suites qu’il envisage de réserver à ces deux mesures.

L’éthylotest anti-démarrage (EAD) est un outil de prévention offrant d’importantes perspectives en matière de lutte contre l’alcool au volant. Ce dispositif a été introduit aux articles L. 234-1 et L. 234-2 du code de la route et à l’article 41-2 du code de procédure pénale par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ces dispositions législatives ont fait l’objet de plusieurs textes d’application. C’est un outil de lutte contre l’alcoolémie au volant que désormais les juges peuvent retenir comme peine complémentaire ou que les procureurs peuvent proposer dans le cadre d’une composition pénale. L’apprentissage de la conduite est également un levier essentiel de la diminution de l’accidentalité routière et un moment important dans la vie du conducteur notamment pour ce qui concerne la prise de conscience de son exposition au risque. Le ministre de l’Intérieur a réinstallé le conseil national de la sécurité routière (CNSR) le 27 novembre 2012 afin de proposer au Gouvernement des mesures permettant d’atteindre l’objectif de diviser par deux, d’ici à 2020, le nombre de morts sur nos routes. Le CNSR mène ses travaux en concertation avec les différents acteurs de la route, parmi lesquels l’association « 40 millions d’automobilistes ». Ces deux sujets font actuellement l’objet de travaux du comité des experts du CNSR parmi d’autres pistes étudiées pour faire reculer encore l’accidentalité et la mortalité routières