Virginie DUBY-MULLER

A propos de l’Ă©quation budgĂ©taire

A propos de l’Ă©quation budgĂ©taire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

POUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la…

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Note bilan sur le Projet de loi ALUR

Note bilan sur le Projet de loi ALUR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©nové (ALUR)    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…

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La résidence pour handicapés inaugurée (LM)

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Le Messager, 18 avril 2014

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VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL)

VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL) 724 529 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 14 avril 2014

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Question orale sans dĂ©bat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers

Question orale sans dĂ©bat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sĂ©curitĂ© sociale

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PPL relative Ă  la dĂ©claration de domiciliation – Commission

PPL relative Ă  la dĂ©claration de domiciliation – Commission 532 337 Virginie DUBY-MULLER

Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…

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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis) 258 50 Virginie DUBY-MULLER

DĂ©claration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait dĂ©bat Vie communale – PubliĂ© le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant Ă  rendre obligatoire la dĂ©claration…

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RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand

RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand 354 219 Virginie DUBY-MULLER

  Mme Virginie Duby-Muller DĂ©putĂ© de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller rĂ©gional RhĂ´ne-Alpes     Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e),   J’ai le plaisir de vous inviter…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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