Question écrite sur Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique

Question écrite sur Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique

Question écrite sur Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature

Question N° : 47786 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication
Rubrique > arts et spectacles Tête d’analyse > cinéma Analyse > financement. rapport. propositions
Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 579
Réponse publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3851
Date de changement d’attribution : 03/04/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport qui a été remis cette semaine au Gouvernement pour sortir le cinéma français du marasme économique dans lequel il se trouve. Le document avance 50 propositions pour réformer son système de financement à l’heure du numérique. Ce rapport préconise de mettre fin aux cachets excessifs en obligeant les professionnels à distinguer les dépenses liées au « talent » (acteurs principaux, réalisateurs, scénaristes) et le reste des coûts. Parmi les autres propositions figure également la possibilité de rendre l’offre de vidéo à la demande par abonnement disponible plus rapidement. Enfin, le document avance des solutions pour élargir le financement comme le crowdfunding. Aussi, elle lui demande quelles suites rapides elle compte donner à ce rapport.

Texte de la réponse

L’ensemble des propositions du rapport remis par Monsieur René Bonnell le 8 janvier dernier, intitulé « Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique », fait l’objet, depuis le 13 mars dernier, d’une concertation avec les organisations professionnelles. Celle-ci est menée à un rythme soutenu dans les différents groupes de travail concernés. A l’issue de cette concertation, les mesures retenues seront prises par voie d’accord interprofessionnel, par voie réglementaire ou par voie législative.

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