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mardi, mai 6, 2014

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Question écrite sur les conséquences de la jurisprudence sur la géolocalisation

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4ème législature Question N° : 47857 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable…

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