Assemblée

A l’Assemblée nationale

A l’Assemblée nationale 2448 3264 Virginie DUBY-MULLER

A l’ordre du jour de cette rentrée parlementaire, deux débats ont lieu. Christian Jacob s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien…

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Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale 4256 2832 Virginie DUBY-MULLER

Jeudi 23 juillet dans la soirée, l’Assemblée a suspendu ses travaux, à l’issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier. Suite à la convocation du Parlement par décret…

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Réponses aux questions écrites

Réponses aux questions écrites 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  Réponse à la Question écrite n° 55273 de Mme Virginie Duby-Muller Date de dépôt : 13/05/2014 – Date de réponse : 30/06/2015 animaux – loups – plan national. bilan…

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Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème legislaturehttp://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm Question N° 73628 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique…

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Abstention sur la Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce

Abstention sur la Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce 2448 3264 Virginie DUBY-MULLER

Le 3ème plan d’aide à la Grèce s’est conclu à Bruxelles le 13 juillet dernier et s’élève à 86 milliards d’euros. La Grèce avait déjà obtenu deux programmes d’aide internationale…

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Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adoptée par le Parlement. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée…

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Présentation du rapport d’information sur le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée

Présentation du rapport d’information sur le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée 797 377 Virginie DUBY-MULLER

  Ce mercredi 15 juillet 2015, Mme Virginie DUBY-MULLER a présenté avec M. Marcel ROGEMONT, rapporteur (photo ci-jointe) à la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, présidée par M.…

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Cosignature du courrier de l’ANMSM pou le retour du caractère optionnel du transfert de la compétence « Promotion du tourisme »

Cosignature du courrier de l’ANMSM pou le retour du caractère optionnel du transfert de la compétence « Promotion du tourisme » 202 155 Virginie DUBY-MULLER

A l’initiative de Charles Ange Ginesy​, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Virginie Duby-Muller a cosigné un courrier à l’attention de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et…

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Projet de loi portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) – 2ème lecture

Projet de loi portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) – 2ème lecture 243 219 Virginie DUBY-MULLER

L’essentielAu cours de sa deuxième lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, pour l’essentiel, les positions qu’elle avait prises en 1ère lecture.   PRINCIPALES MODIFICATIONS   1– Répartition des compétences entre département et…

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