Assemblée

Question écrite sur le choix de confier la gestion financière du FISAC au régime social des indépendants (RSI)

Question écrite sur le choix de confier la gestion financière du FISAC au régime social des indépendants (RSI) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14èmelégislature Question N° : 67933 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Ministère attributaire > Commerce, artisanat,…

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Question écrite sur le rapport de la Cour des Comptes concernant le FISAC

Question écrite sur le rapport de la Cour des Comptes concernant le FISAC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 67932 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation…

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Question écrite sur le nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs

Question écrite sur le nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 65435 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique…

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PPL accord local de représentation des communes

PPL accord local de représentation des communes 1029 572 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de loi adoptée par le Sénat , autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Intervention de Virginie DUBY-MULLER…

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PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse

PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse 1027 573 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de Loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Intervention de Virginie DUBY-MULLER Mercredi 17 décembre 2014 Monsieur le Président,…

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La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones (NextImpact)

La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones (NextImpact) 225 225 Virginie DUBY-MULLER

Source : http://www.nextinpact.com/news/91415-la-dgac-devoile-notice-synthetique-sur-reglementation-drones.htm?skipua=1 La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de publier une courte notice rappelant dix principes de base à respecter lorsqu’on veut faire voler son drone en…

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Au colloque « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? »

Au colloque « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? » 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Dans le cadre du colloque organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière sur les « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? » à l’Assemblée nationale, Virginie DUBY-MULLER est intervenue dans la…

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Abstention sur la Proposition de résolution tendant à reconnaître l’Etat palestinien

Abstention sur la Proposition de résolution tendant à reconnaître l’Etat palestinien 566 298 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 3 décembre 2014 Alors que le groupe UMP a voté contre, Virginie DUBY-MULLER a choisi de s’abstenir sur la proposition de résolution tendant reconnaitre l’Etat palestinien. Cette…

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Question écrite sur l’évolution des entreprises de crèches

Question écrite sur l’évolution des entreprises de crèches 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :40478 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Famille Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie Rubrique > enfants Tête d’analyse > crèches et garderies…

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