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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accès au logement et à l’urbanisme rénové qui transfère les PLU aux communautés de communes et d’agglomération et…

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Audition de Peugeot par le GE sur les industries mécaniques

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REUNION DU GROUPE D’ETUDES INDUSTRIES MECANIQUES SOUS LA PRESIDENCE DE MARTIAL SADDIER ET EN PRESENCE DE VIRGINIE DUBY-MULLER : AUDITION D’HERVE PICHON, DELEGUE POUR LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES…

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Question écrite sur le FPIC

Question écrite sur le FPIC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 38598 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de…

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Question écrite sur les conditions d’audition des enfants mineurs dans les procès d’assises

Question écrite sur les conditions d’audition des enfants mineurs dans les procès d’assises 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 24918 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d’analyse > tribunaux…

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Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale

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14èmelégislature Question N° : 32460 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > entreprises…

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Question écrite sur la réforme du congé parental

Question écrite sur la réforme du congé parental 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 32170 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Droits des femmes Ministère attributaire > Droits des femmes Rubrique > travail…

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Question écrite sur la nécessité de revaloriser l’UNESCO

Question écrite sur la nécessité de revaloriser l’UNESCO 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 42886 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > organisations internationales Tête…

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Question écrite sur la réforme de l’aide juridictionnelle

Question écrite sur la réforme de l’aide juridictionnelle 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 41696 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d’analyse > frais…

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Question écrite sur la régularisation des avoirs à l’étranger

Question écrite sur la régularisation des avoirs à l’étranger 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 33487 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > impôts…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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