Réponse à la Question écrite n° 55273 de Mme Virginie Duby-Muller Date de dépôt : 13/05/2014 – Date de réponse : 30/06/2015 animaux – loups – plan national. bilan…
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14ème legislaturehttp://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm Question N° 73628 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique…
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Le 3ème plan d’aide à la Grèce s’est conclu à Bruxelles le 13 juillet dernier et s’élève à 86 milliards d’euros. La Grèce avait déjà obtenu deux programmes d’aide internationale…
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La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adoptée par le Parlement. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée…
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Ce mercredi 15 juillet 2015, Mme Virginie DUBY-MULLER a présenté avec M. Marcel ROGEMONT, rapporteur (photo ci-jointe) à la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, présidée par M.…
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A l’initiative de Charles Ange Ginesy, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Virginie Duby-Muller a cosigné un courrier à l’attention de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et…
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L’essentielAu cours de sa deuxième lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, pour l’essentiel, les positions qu’elle avait prises en 1ère lecture. PRINCIPALES MODIFICATIONS 1– Répartition des compétences entre département et…
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Examen de la proposition de loi de Dominique Raimbourg relative au Statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage La proposition de loi du Groupe Socialiste relative au…
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Après avoir visité le Sénat avec Cyril Pellevat, l’association Familles rurales d’Arthaz Pont-Notre-Dame a été reçue au Palais Bourbon et à l’Hôtel de Lassay par Virginie Duby-Muller.
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