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PPL Pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques

PPL Pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques 243 219 Virginie DUBY-MULLER

J’ai récemment déposé une proposition de loi pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques. Cela n’est pas le cas…

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Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant

Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant 1640 986 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 10 avril 2018

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Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites 750 416 Virginie DUBY-MULLER

Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des…

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Dépôt d’une Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés

Dépôt d’une Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés 630 855 Virginie DUBY-MULLER

🏛📝 Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. ➡️http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0789.asp   présentée par Mesdames…

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Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi sur la prévention de la radicalisation

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Virginie DUBY-MULLER a déposé cette semaine une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et éducatives. Plus de 35…

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PPL relative à la déclaration de domiciliation

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  AUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER et ses collègues (Julien Aubert, député de Vaucluse, Alain Chrétien, député de Haute-Saône, Damien Abad, député de l’Ain, Gérald Darmanin, député du Nord, Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, Laurent Marcangeli, député de…

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PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage

PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage 734 972 Virginie DUBY-MULLER

L’essorSavoyard.fr, 26 juillet 2013  La proposition de loi 

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