J’ai récemment déposé une proposition de loi pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques. Cela n’est pas le cas…
lire plusLe Dauphiné Libéré, 10 avril 2018
lire plusMartial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des…
lire plus🏛📝 Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. ➡️http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0789.asp présentée par Mesdames…
lire plusLe Dauphiné Libéré, 4 juin 2016
lire plusVirginie DUBY-MULLER a déposé cette semaine une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et éducatives. Plus de 35…
lire plusAUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…
lire plusVirginie DUBY-MULLER et ses collègues (Julien Aubert, député de Vaucluse, Alain Chrétien, député de Haute-Saône, Damien Abad, député de l’Ain, Gérald Darmanin, député du Nord, Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, Laurent Marcangeli, député de…
lire plusL’essorSavoyard.fr, 26 juillet 2013 La proposition de loi
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