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Note bilan sur le Projet de loi ALUR

Note bilan sur le Projet de loi ALUR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…

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La résidence pour handicapés inaugurée (LM)

La résidence pour handicapés inaugurée (LM) 1045 1319 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 18 avril 2014

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VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL)

VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL) 724 529 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 14 avril 2014

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Question orale sans débat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers

Question orale sans débat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale

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PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission

PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission 532 337 Virginie DUBY-MULLER

Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…

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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis) 258 50 Virginie DUBY-MULLER

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…

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RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand

RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand 354 219 Virginie DUBY-MULLER

  Mme Virginie Duby-Muller Député de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller régional Rhône-Alpes     Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e),   J’ai le plaisir de vous inviter…

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Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne

Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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