Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation n° 966 Intervention en séance publique – 17 avril 2014 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission…
lire plusPOUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la…
lire plusProjet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…
lire plusLe Messager, 18 avril 2014
lire plusLe Dauphiné Libéré, 14 avril 2014
lire plusDispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale
lire plusExamen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…
lire plusDéclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…
lire plus






