HAUTE-SAVOIE – Samedi 4 mai 2013Résidents suisses non déclarés: le France menace
Proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie, vient de déposer, devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi qui viserait à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation en France, pays qui, en la matière, fait exception en Europe.
Si l’objectif est d’obtenir une meilleure transparence, ainsi qu’un recensement «au plus près» de la population, il vise avant tout à durcir la chasse aux faux résidents secondaires, très nombreux dans les zones transfrontalières. «10 à 20% des habitants dans les communes de Haute-Savoie proches de la Suisse ainsi que du Pays de Gex ne se déclarent pas, alors qu’ils y résident de façon permanente», affirme Virginie Duby-Muller.
20 000 Suisses concernés
Qui sont-ils? Des Genevois pour la plupart, dont le nombre se monte à environ 20 000, qui sont attirés par l’offre immobilière large et parfois bon marché en France voisine. Dans le même temps, ils conservent une adresse fiscale en Suisse, y sous-louent leur appartement ou ont une boîte aux lettres chez un parent, mais vivent de fait dans leur résidence secondaire. Une forme de clandestinité qui leur permet de continuer à bénéficier d’indemnités de chômage plus avantageuses, ou de primes d’assurances plus attrayantes en Suisse.
«Ces populations profitent de nos équipements publics, alors que leurs impôts restent en Suisse, cela relève d’une forme d’injustice», commente la députée haut-savoyarde.
Les maires français estiment détenir les preuves que ces personnes ne sont pas des «habitants du week-end», à la lecture des relevés des consommations d’eau, qui témoigneraient de personnes installées en réalité à l’année dans leur commune.
Pertes financières
Ils dénoncent les manques à gagner engendrés par cette situation. La perte peut en effet être sèche, car des financements accordés aux communes sont calculés au prorata du nombre d’habitants, comme les dotations de fonctionnement versés par l’Etat, ou les fonds frontaliers (impôts que paient les frontaliers travaillant en Suisse, dont une partie est reversée en France).
Pour ces derniers, qui tournent autour de 1000 euros (1225 francs) par personne, le calcul est simple: une commune comme Valleiry (Haute-Savoie) qui, selon son maire, abrite 300 «clandestins», perd annuellement 300 000 euros (368 000 francs). «Ma proposition de loi devra, dans un premier temps, intégrer une niche parlementaire interne à l’UMP, et j’ai bon espoir qu’elle soit débattue devant le parlement à la rentrée de septembre», indique Virginie Duby-Muller. Les maires, de leur côté, devraient convoquer les faux résidents pour les inciter à régulariser leur situation, et misent sur les services des douanes pour mieux pister les fraudeurs.
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