Question écrite sur la formation aux premiers secours en milieu scolaire

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les mesures qu’il entend prendre à la suite du rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) en matière de formation au secourisme. En effet, malgré les articles L. 312-13-1 et L. 312-16 du code de l’éducation en vigueur depuis le 13 août 2004, seuls 20 % des élèves de 3e sont formés aux gestes d’urgence. On peut donc regretter que les objectifs fixés par la loi ne soient pas remplis alors que la mise en place d’une formation initiale au secourisme durant la scolarité obligatoire – que complèterait une formation continue par exemple sur son lieu de travail – semble urgente. Aussi elle lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que la formation initiale obligatoire aux premiers secours soit bien dispensée au sein des collèges.

Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l’éducation précisent les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l’information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. La circulaire interministérielle n° 2006-085 du 24 mai 2006 définit les objectifs, les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires concernés doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés concernant la formation des élèves. L’acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques renforce dans ses axes prioritaires l’éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). Deux nouveaux leviers d’actions viennent renforcer le dispositif au niveau national : une équipe nationale d’instructeurs de l’éducation nationale a été mise en place. Elle a pour mission d’assurer, pour les instructeurs académiques, le suivi pédagogique de leur formation initiale et continue. De nouveaux partenariats sont engagés afin de contribuer au développement des formations aux premiers secours. Ils font l’objet de conventions dont la liste est annexée à la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 précitée. La MAIF est l’un de ces partenaires : une convention a été signée le 21 juin 2011 afin de développer des formations et de mettre à disposition des outils. Ces conventions sont déclinées aux niveaux académique et local. L’éducation nationale dispose ainsi de 180 instructeurs et de 6 100 moniteurs à la rentrée scolaire 2012-2013. L’effort se poursuivra pour atteindre les objectifs fixés par la loi.