Réunion sur le droit d’option

Réunion sur le droit d’option

Réunion sur le droit d’option 2948 2290 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER, avec ses collègues parlementaires des départements frontaliers, a rencontré Messieurs Julien Rousselon, de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et Christian Decharrière, de l’Inspection générale des Finances (IGF), experts nommés par le Ministère de l’Economie et des Finances et par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé dans le cadre de la mission interministérielle qui a été mise en place pour étudier les conditions du régime du droit d’option des travailleurs frontaliers. Les parlementaires ont à nouveau plaidé en faveur de la pérennisation de ce dispositif. Le rapport de ces experts sera rendu au mois de juillet.

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