| 14ème législature |
| Question N° :30491 | de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) | Question écrite |
| Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt | Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt |
| Rubrique > Parlement | Tête d’analyse > ordre du jour | Analyse > modernisation de l’agriculture. projet de loi |
| Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6542 Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8662 |
Texte de la questionMme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les raisons pour lesquelles la loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture initialement prévue pour la rentrée 2013 sera désormais présentée début 2014.
|
Texte de la réponseLe ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé, avec ses services, d’allonger le temps de la concertation sur l’élaboration du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, à la demande d’une grande partie des professionnels concernés par le processus de consultation. Ce report de quelques semaines a permis d’approfondir les échanges sur certains aspects spécifiques du projet, et la concertation préalable au dépôt du projet de loi sera finalisée en septembre 2013. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin octobre pour un examen en séance par l’Assemblée Nationale au début de l’année 2014.
|
Vous devez êtreconnecté pour poster un commentaire.