Question écrite sur le plan anti-tabac

Question écrite sur le plan anti-tabac

Question écrite sur le plan anti-tabac 243 219 Virginie DUBY-MULLER

 

14ème législature
Question N° :19986 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > commerce et artisanat Tête d’analyse > débits de tabac Analyse > revendications
Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2361
Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8140
Date de changement d’attribution : 26/03/2013
Date de signalement : 16/07/2013

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des mesures qu’elle envisage de prendre dans le cadre du plan anti-tabac. Si une politique de prévention sur les risques liés au tabagisme est nécessaire, elle attire son attention sur le fait que cela encourage le marché illégal. Une concertation avec les buralistes semble, par conséquent, indispensable car leur situation se dégrade de façon importante. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à fermer leur établissement qui constitue souvent le dernier commerce de proximité dans de nombreux villages. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur ce délicat dossier et quelles pistes elle envisage pour contribuer à la pérenité de cette profession.

Texte de la réponse

Le tabac est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Il est responsable de 73 000 morts chaque année. Cette situation ne cesse de s’aggraver. Face à ce constat, la ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé, à l’occasion de la journée mondiale sans tabac le 31 mai 2013, plusieurs mesures touchant en priorité les jeunes et les femmes. Une stratégie, autour de trois grandes priorités : mieux cibler, mieux mobiliser et mieux prévenir. L’ensemble de ces mesures trouvera son prolongement dans le plan gouvernemental de lutte contre les conduites addictives coordonné par la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et dans le plan cancer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. Les 27 500 buralistes représentent un important commerce de proximité, réparti sur tout le territoire. Aujourd’hui, leur principale activité est représentée par la vente des produits du tabac : chaque jour, 10 millions de concitoyens franchissent les portes d’un débit de tabac. Il faut noter que la profession se porte globalement bien dans le domaine du tabac mais il existe des disparités territoriales, notamment dans les zones transfrontalières du Nord de la France. Comme le recommande la Cour des Comptes, il est nécessaire de travailler, avec la profession, à une évolution des modalités de rémunération des buralistes et à une diversification de leurs activités.

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