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mercredi, novembre 20, 2013

Question écrite sur le taux de TVA applicable aux produits de l’horticulture et de la sylviculture

Question écrite sur le taux de TVA applicable aux produits de l’horticulture et de la sylviculture 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 38503 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique…

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Question au Gouvernement sur la Hausse de la TVA dans le transport sanitaire

Question au Gouvernement sur la Hausse de la TVA dans le transport sanitaire 508 285 Virginie DUBY-MULLER

Question au Gouvernement Mercredi 20 novembre 2013   Ma question s’adressait à Monsieur le Premier Ministre pour savoir s’il entendait la clameur qui gronde dans notre pays et qui s’amplifie ?…

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Cérémonie pour l’ONM de Gérald HENRION à Annemasse

Cérémonie pour l’ONM de Gérald HENRION à Annemasse 2560 1920 Virginie DUBY-MULLER

DISCOURS DE VIRGINIE DUBY-MULLER CÉRÉMONIE POUR L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE de GÉRALD HENRION Jeudi 14 Novembre 2013 Mairie d’Annemasse Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Nous voici réuni…

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