Archives journalières :

jeudi, janvier 16, 2014

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse 506 287 Virginie DUBY-MULLER

 Proposition de loi visant a harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981, commises en raison du…

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle…

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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accès au logement et à l’urbanisme rénové qui transfère les PLU aux communautés de communes et d’agglomération et…

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Réponse du Secrétaire général adjoint de la Présidence sur le droit d’option

Réponse du Secrétaire général adjoint de la Présidence sur le droit d’option 2499 3482 Virginie DUBY-MULLER

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et Etrembières

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et Etrembières 2138 1393 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014 A Lucinges   A Bonne A Ambilly A Etrembières  

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Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM)

Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM) 1074 1545 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014

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