Archives mensuelles :

janvier 2014

Question Ă©crite sur le rapport d’Ă©valuation du rĂ©gime de l’auto-entrepreneur

Question Ă©crite sur le rapport d’Ă©valuation du rĂ©gime de l’auto-entrepreneur 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 28260 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social MinistĂšre attributaire > Artisanat, commerce


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Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants

Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 33922 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Enseignement supĂ©rieur et recherche MinistĂšre attributaire > Enseignement supĂ©rieur et recherche Rubrique


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Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 42031 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© MinistĂšre attributaire > Affaires sociales et santĂ© Rubrique


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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse 506 287 Virginie DUBY-MULLER

 Proposition de loi visant a harmoniser les dĂ©lais de prescription des infractions prĂ©vues par la loi sur la libertĂ© de la presse du 29 juillet 1981, commises en raison du


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Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte trĂšs technique vise Ă  remplir l’obligation constitutionnelle


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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accĂšs au logement et Ă  l’urbanisme rĂ©novĂ© qui transfĂšre les PLU aux communautĂ©s de communes et d’agglomĂ©ration et


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RĂ©ponse du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de la PrĂ©sidence sur le droit d’option

RĂ©ponse du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de la PrĂ©sidence sur le droit d’option 2499 3482 Virginie DUBY-MULLER

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et EtrembiÚres

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et EtrembiÚres 2138 1393 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014 A Lucinges   A Bonne A Ambilly A EtrembiĂšres  

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Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM)

Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM) 1074 1545 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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