Question écrite sur 2 recommandations du rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur deux recommandations du rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale. Pour répondre aux 80 % des absences de professeurs qui ne sont pas couvertes -et de moins en moins tolérées par les parents- elle suggère de trouver des solutions en interne par un crédit d’heure échangées entre les professeurs ainsi que le recours à des « professeurs disposés à enseigner une autre discipline ». Elle recommande également par le recours aux conseillers pédagogiques d’éducation de faire en sorte que les élèves ne quittent pas l’établissement avant l’heure prévue en réponse à une demande sociale des familles. Par conséquent, elle lui demande ce qu’il compte décider pour répondre à ces deux recommandations qui soulageraient les familles dont les deux parents travaillent. Cela renforcerait le rôle d’encadrement de l’école et éviterait de laisser les enfants face à eux-mêmes.

La question du remplacement des personnels enseignants absents, objet de recommandations par le médiateur de l’éducation nationale dans son rapport au titre de l’année 2012, constitue une préoccupation majeure et constante du ministre de l’éducation nationale puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public de l’éducation. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants absents. Dans le premier degré, le remplacement est organisé autour d’un potentiel d’enseignants affectés en brigades départementales ou sur zone d’intervention localisée (ZIL) pouvant intervenir pour assurer tout type de remplacement au-delà de la traditionnelle distinction entre la couverture des absences de longues durée réservés en principe aux brigadistes et de celles de courte durée relevant plus spécifiquement des enseignants en ZIL. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires affectés sur zones de remplacement (TZR) dont les modalités d’exercice sont définies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. Le remplacement des absences d’une durée inférieure ou égale à deux semaines fait par ailleurs l’objet d’un dispositif particulier mis en oeuvre à l’échelle de l’établissement suivant les modalités prévues par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré. Des mesures sont prises afin d’assurer une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation encore plus efficace du potentiel d’enseignement dédié au remplacement, en ciblant particulièrement les absence de courte durée. Les solutions dégagées au sein de l’établissement pour ce type d’absence (récupération par l’enseignant à une autre date de son cours, échange de services avec un enseignant d’une autre discipline. . ) complexifie l’évaluation de la couverture des absences de courte durée. Pour l’année scolaire 2011-2012, les absences de courte durée représentaient un volume de 2,4 millions d’heures à remplacer. Néanmoins, au regard des heures supplémentaires effectuées par les enseignants au titre du remplacement de courte durée et plus marginalement de l’apport de TZR, près de 40 % de ces absences de courte durée ont fait l’objet d’un remplacement. Le niveau de remplacement pour les absences les plus longues, de plus de quinze jours, est très élevé puisque le taux de couverture de ce type d’absence atteint, en juin 2013, 97,53%, confirmant ainsi l’efficacité du système caractérisé depuis neuf ans par un taux de couverture supérieur à 96%. Toutefois, il convient de souligner que l’ensemble de ces efforts de gestion et d’organisation ne peuvent avoir d’impact si les moyens consacrés au remplacement sont réduits dans des proportions importantes. C’est ce qui s’est passé durant ces dernières années avec la suppression d’environ 80 000 emplois d’enseignants. C’est pourquoi, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2013, les académies ont mobilisé environ 1 000 emplois pour renforcer le potentiel de remplacement dans les secteurs géographiques qui étaient les plus en difficulté.