Question écrite sur le statut des enseignants de primaire

Question écrite sur le statut des enseignants de primaire

Question écrite sur le statut des enseignants de primaire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature

Question N° : 30916 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement : personnel Tête d’analyse > enseignants Analyse > statut. revalorisation
Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6821
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 227

Texte de la question

Alors que, selon le décret publié vendredi 21 juin 2013 au Journal officiel, le Gouvernement met fin à la prime accordée aux professeurs des écoles qui faisaient passer les évaluations des élèves de CE1 et CM2, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les contours de la nouvelle indemnité qu’il a annoncée et sur la date de sa mise en place effective. La revalorisation nécessaire du statut des enseignants demandée par tous dans le cadre de la refondation de l’école et recommandée dernièrement par la Cour des comptes dans son rapport « Gérer les enseignants autrement » doit en effet passer par une revalorisation matérielle de leur situation.

Texte de la réponse

Le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Elle a pour finalité d’une part de revaloriser la fonction enseignante et de direction d’école et d’autre part de reconnaître la participation de ces personnels dans le suivi individuel et de l’évaluation pédagogique des élèves, du travail en équipe et du dialogue avec les familles. Outre les personnels enseignants du premier degré, y compris les directeurs d’école, exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, l’indemnité concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant leur mission d’enseignement dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux visés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l’éducation. En revanche, les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les établissements du second degré, qui perçoivent déjà une indemnité au titre du suivi des élèves, ne sont pas concernés par cette nouvelle indemnité. Le montant annuel de l’indemnité est fixé à 400 euros. Elle a été mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2013.

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