Question écrite sur les propositions de l’ADF en matière de ruralité

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les suites qu’il entend donner au rapport que vient de lui remettre le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur l’avenir de la ruralité. Parmi les 25 propositions, celui-ci préconise d’encourager les circuits courts, de créer des pépinières de jeunes agriculteurs ou de placer le numérique au cœur de la redynamisation des zones rurales. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles propositions seront retenues par le Gouvernement et s’il compte les intégrer au projet de loi d’avenir pour l’agriculture.

Le rapport de la mission « nouvelles ruralités » confié par le président de l’assemblée des départements de France (ADF) au président du conseil général de l’Allier, en collaboration avec une trentaine de présidents d’autres conseils généraux, a été remis début décembre 2013 au bureau de l’ADF. Les propositions du rapport sont de nature à inspirer l’orientation des politiques relevant de l’action des conseils généraux et d’autres acteurs de la ruralité. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt avait d’ailleurs été auditionné dans le cadre des travaux de la mission. Le Premier ministre a présenté peu avant, le 19 novembre 2013, devant l’association des maires de France, des mesures recoupant des réflexions du rapport « nouvelles ruralités ». Elles ont été complétées par celles annoncées par la ministre de l’égalité des territoires et du logement au titre d’un pacte rural pour l’égalité des territoires structuré autour d’un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs et du développement de maisons de services, assorti notamment d’un encouragement des innovations liées au numérique. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a été adopté le 14 janvier dernier en 1re lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une logique de création de valeur ajoutée et d’emploi et vise notamment à promouvoir le développement et le maintien d’agricultures diversifiées, durables et performantes sur l’ensemble des territoires. Ce projet de loi prévoit des dispositions pour favoriser notamment le développement de circuits courts de commercialisation de produits agricoles. Au bénéfice des jeunes agriculteurs, le projet de loi propose de renforcer la politique de l’installation et d’encourager l’accès au métier d’agriculteur avec un contrat de génération adapté au secteur agricole. Enfin, il adapte les missions de l’enseignement technique et supérieur agricole et vétérinaire aux enjeux d’insertion professionnelle et sociale des jeunes en proposant, par exemple, l’acquisition progressive des diplômes. En 2014 le MAAF va organiser avec les régions une journée appelée « Le printemps des territoires et des régions » afin de mettre en place la nouvelle politique agricole commune de la période 2014-2020 avec l’ambition d’assurer à notre pays les capacités de faire face aux grands défis auxquels la ruralité sera demain confrontée. Les réflexions de la mission « nouvelles ruralités » comporte des éléments de diagnostic et de propositions contribuant à inspirer cette démarche.