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jeudi, mars 6, 2014

Question écrite sur le droit de manifester

Question écrite sur le droit de manifester 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature Question N° :31879 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > ordre public Tête d’analyse > manifestations Analyse > attitude des forces…

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Question écrite sur le renouvellement du Comité consultatif national d’éthique

Question écrite sur le renouvellement du Comité consultatif national d’éthique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature   Question N° :38863 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite   Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé   Rubrique > ministères…

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Communiqué de presse sur le droit d’option des travailleurs transfrontaliers

Communiqué de presse sur le droit d’option des travailleurs transfrontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Annie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER,…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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