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jeudi, mars 13, 2014

Question écrite sur les modalités du CICE pour les établissements privés de santé

Question écrite sur les modalités du CICE pour les établissements privés de santé 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :27565 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > impôt sur les sociétés…

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Question écrite sur l’industrie des charcutiers-traiteurs

Question écrite sur l’industrie des charcutiers-traiteurs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :47821 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique > commerce et artisanat Tête…

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