Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…
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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)
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Virginie DUBY-MULLER
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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…
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RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand
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Virginie DUBY-MULLER
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Mme Virginie Duby-Muller Député de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller régional Rhône-Alpes Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e), J’ai le plaisir de vous inviter…
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