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vendredi, avril 18, 2014

Examen de la PPL sur l’obligation de dĂ©claration de domiciliation

Examen de la PPL sur l’obligation de dĂ©claration de domiciliation 1020 568 Virginie DUBY-MULLER

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation n° 966 Intervention en séance publique – 17 avril 2014 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission…

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A propos de l’Ă©quation budgĂ©taire

A propos de l’Ă©quation budgĂ©taire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

POUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la…

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Note bilan sur le Projet de loi ALUR

Note bilan sur le Projet de loi ALUR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©nové (ALUR)    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…

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La résidence pour handicapés inaugurée (LM)

La résidence pour handicapés inaugurée (LM) 1045 1319 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 18 avril 2014

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