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vendredi, avril 18, 2014

Examen de la PPL sur l’obligation de déclaration de domiciliation

Examen de la PPL sur l’obligation de déclaration de domiciliation 1020 568 Virginie DUBY-MULLER

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation n° 966 Intervention en séance publique – 17 avril 2014 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission…

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A propos de l’équation budgétaire

A propos de l’équation budgétaire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

POUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la…

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Note bilan sur le Projet de loi ALUR

Note bilan sur le Projet de loi ALUR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…

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La résidence pour handicapés inaugurée (LM)

La résidence pour handicapés inaugurée (LM) 1045 1319 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 18 avril 2014

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