Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation n° 966 Intervention en séance publique – 17 avril 2014 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission…
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A propos de l’équation budgétaire
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Virginie DUBY-MULLER
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POUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la…
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Note bilan sur le Projet de loi ALUR
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Virginie DUBY-MULLER
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Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…
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La résidence pour handicapés inaugurée (LM)
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Virginie DUBY-MULLER
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Le Messager, 18 avril 2014
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