Question écrite sur le développement du numérique

À la veille du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 consacré pour la première fois au numérique et à l’innovation, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les mesures qu’elle compte défendre pour que l’Europe ne devienne pas un simple espace de consommation des services numériques développés ailleurs et qu’émerge une véritable Europe du numérique, enjeu vital pour notre économie et notre souveraineté.

Les technologies et les nouveaux usages du numérique modifient en profondeur les manières de vivre en société, la production et le partage de la connaissance, les façons de créer, produire, distribuer et consommer. Afin de créer des emplois, de favoriser l’innovation et le développement de services numériques et d’infrastructures, de garantir des règles du jeu équitables, l’Union européenne doit se doter d’une stratégie volontaire et efficace pour devenir un acteur majeur dans la compétition mondiale et de ne plus subir les évolutions technologiques et économiques venues d’autres continents. En effet, peu de start-up européennes créées ces dernières années ont pu acquérir une taille mondiale, et le web européen ne représente que 2 % de la capitalisation boursière des 64 plus grands groupes internet mondiaux. Les acteurs non européens de l’internet, qui occupent les positions centrales dans le monde numérique, captent l’essentiel de la valeur et détiennent même la capacité d’influer sur le fonctionnement d’internet. L’Europe ne doit pas devenir un simple espace de consommation de services numériques développés ailleurs, via des technologies, des modèles et des normes qu’elle ne maîtriserait pas ; elle doit au contraire veiller au renforcement de son autonomie stratégique dans ce domaine. Elle doit garantir qu’internet fonctionne comme un espace public ouvert à tous et respectueux des droits de chacun, un levier de développement économique, un instrument de liberté et d’émancipation. Une stratégie européenne pourrait reposer sur les axes suivants : – développer une stratégie industrielle européenne du numérique permettant l’émergence d’acteurs européens innovants, créateurs de croissance et d’emplois ; ceci suppose la mobilisation de financements européens, notamment en faveur du big data et du cloud computing, mais également un environnement favorable à l’innovation grâce à une meilleure mobilisation de fonds pour le capital-risque au niveau européen, ainsi qu’un cadre réglementaire incitatif à l’investissement des opérateurs de communications électroniques ; – établir des règles du jeu équitables entre l’ensemble des acteurs du numérique, en définissant des règles applicables aux plateformes numériques, qui constituent fréquemment des goulets d’étranglement, et en révisant la fiscalité numérique ; – garantir un environnement numérique sûr et de confiance pour les citoyens et les entreprises, en adoptant un cadre européen garantissant la sécurité des acteurs et la protection des données personnelles.