Question écrite sur le recyclage des mobiles en France

Question écrite sur le recyclage des mobiles en France

Question écrite sur le recyclage des mobiles en France 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature

Question N° : 40421 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > déchets, pollution et nuisances Tête d’analyse > téléphones portables Analyse > récupération. développement
Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10963
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4542
Date de changement d’attribution : 03/04/2014
Date de renouvellement : 25/02/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller appelle l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des mobiles en France. Avec 66,3 millions d’abonnés mobiles, la France est loin derrière la Chine avec ses 986 millions d’abonnés mais il paraîtrait que les greniers et tiroirs des Français renferment 130 000 millions de mobiles. Seulement 16 % des téléphones mobiles ont été recyclés en 2010, pourtant 80 % des composants peuvent être recyclés, affirment des spécialistes. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour inciter les Français à ne plus majoritairement conserver leurs portables mais à les faire recycler.

Texte de la réponse

Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d’équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses s’inscrivant ainsi pleinement dans une logique d’économie circulaire. Cette directive est en cours de transposition. Elle impose notamment d’atteindre, d’ici 2016 et 2019, des objectifs de collecte particulièrement ambitieux qui seront repris dans la réglementation française et conduiront les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accroître considérablement les quantités collectées. La directive prévoit également pour certains types de distributeurs une obligation de reprise gratuite dite « 1 pour 0 » (sans obligation d’achat) pour les très petits équipements dont font partie les téléphones portables. Cette obligation, qui vient compléter le dispositif dit « 1 pour 1 » déjà en vigueur pour tous les types d’EEE (reprise d’un équipement usagé dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu) a été largement anticipée par les distributeurs français, sous l’impulsion notamment des éco-organismes agréés. Ce sont ainsi environ 7 000 meubles de collecte qui équipent à ce jour les magasins (hypermarchés, grandes surfaces spécialisées, magasins de bricolage, etc.. ), autant de dispositifs qui permettront d’accroître la quantité de petits DEEE collectés.

    Sujet
    Votre message

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.32
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr