Question écrite sur les préconisations en matière de soutien aux énergies vertes

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les critiques émises par la Cour des comptes sur la politique de soutien aux énergies vertes. Dans un récent rapport, celle-ci juge en effet, les aides financières « trop élevées, complexes, mal contrôlées et n’ayant pas permis d’atteindre les retombées socio-économiques attendues ». Aussi, elle lui demande, dans le cadre de la transition énergétique, de veiller à tenir compte des recommandations de la Cour afin que des arbitrages soient faits entre les énergies à soutenir pour privilégier les plus efficientes.

Le rapport de la Cour des comptes met en évidence plusieurs pistes d’améliorations des différents dispositifs associés à la mise en œuvre du soutien aux énergies vertes. Il est ainsi possible d’améliorer la prise en compte de l’impact des politiques de soutien en termes d’emplois générés ou de coût pour la collectivité. Toutefois, la mise en place d’une stratégie de transition énergétique ne peut se concevoir que sur le long et une démarche de long terme nécessite de se projeter dans le temps. Dans cette optique, le ministère s’est engagé dans une réflexion sur l’évolution du mode de soutien aux énergies renouvelables. Cette réflexion porte sur la transition du système actuel vers un nouveau dispositif en favorisant une approche globale de l’investissement et sur la recherche de lisibilité et d’efficience. Les acteurs des énergies renouvelables y ont été associés. Plus largement, dans le cadre de la loi de programmation sur la transition énergétique, les dispositifs de programmation qui seront mis en place prendront en compte la recherche d’efficacité économique.