Archives journalières :

vendredi, août 1, 2014

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale 510 255 Virginie DUBY-MULLER

Mercredi 23 juillet en fin de journée, l’Assemblée a suspendu ses travaux, à l’issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier. Elle devrait se réunir à nouveau pour une…

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Cosignature de la proposition de loi pour sanctionner les occupations illicites par les gens du voyage

Cosignature de la proposition de loi pour sanctionner les occupations illicites par les gens du voyage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a cosigné la proposition de loi déposée par Yannick MOREAU, Député de Vendée, pour renforcer les sanctions contre les occupations illicites de terrains par les gens du voyage. De…

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Question écrite sur l’allocation transitoire de solidarité

Question écrite sur l’allocation transitoire de solidarité 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :51790 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social Rubrique > chômage : indemnisation…

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Question écrite sur le droit de veto au sein du conseil de sécurité de l’ONU

Question écrite sur le droit de veto au sein du conseil de sécurité de l’ONU 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :58762 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > organisations internationales Tête d’analyse > ONU Analyse > droit de…

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Question écrite sur la bonification pour enfants au moment de la retraite

Question écrite sur la bonification pour enfants au moment de la retraite 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :27759 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Droits des femmes Ministère attributaire > Femmes, ville, jeunesse et sports Rubrique > retraites : fonctionnaires civils…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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