Question écrite sur la formation des policiers en matière de lutte contre la cybercriminalité

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l’intérieur sur la décision que vient de prendre la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Faute de budget, elle renonce pour 2014 à honorer les formations spécialisées de ses personnels en matière de lutte contre la cybercriminalité, mais aussi en matière de délinquance financière, y compris donc en matière de fraude fiscale. La baisse serait de 35 % en un an pour la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière avec comme conséquence d’empêcher de mener à bien la tenue de plusieurs actions de formation initialement prévues pour 2014, comme par exemple des deuxièmes sessions de formations d’investigateur en milieu économique et financier et d’investigateur en cybercriminalité, annulées pour les services territoriaux. Espérant que la police judiciaire de province n’est pas sacrifiée, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre dans ce domaine sensible qui fait pourtant partie des priorités gouvernementales.

Le budget global pour l’année 2014 consacré à la formation dans la police nationale est en baisse (- 14 %). Cette baisse a été répercutée sur l’ensemble du budget de formation des directions et services actifs de police, dont la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Un budget complémentaire a toutefois été attribué à la direction centrale de la police judiciaire en mai 2014 pour permettre l’organisation des formations « personnes ressources : identification de victimes de catastrophes », « cyberpatrouille » et « lutte contre le blanchiment ». A ce jour, la direction centrale de la police judiciaire dispose donc d’un budget de 333 000 €, ce qui représente, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, 88 % de sa dotation 2013 (380 000 €). Par ailleurs, le budget alloué aux formations spécialisées dispensées par la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire est préservé. L’enveloppe budgétaire de l’année 2014 (150 000 €) est identique à celle de 2013 (153 000 €) et permettra donc de reconduire les formations proposées en 2013. Ces formations spécialisées, qui bénéficient aussi à des personnels d’autres services que ceux de la direction centrale de la police judiciaire, portent, notamment, sur le banditisme, la délinquance économique et financière et la cybercriminalité. Dans le domaine de la lutte contre la « cybercriminalité », le besoin en formation de l’ensemble des enquêteurs a été précisément identifié et sera pris en compte par une section dédiée de la nouvelle sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Cette nouvelle sous-direction animera également le réseau de l’ensemble des spécialistes en investigations numériques, quelle que soit leur direction d’emploi. La formation des investigateurs en cybercriminalité (ICC) est actuellement prise en charge par l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui est désormais intégré au sein de la nouvelle sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Cette sous-direction porte actuellement un projet de formation de « primo-intervenants » (160 fonctionnaires par an) destinée aux policiers confrontés aux actes d’enquête en milieu numérique de premier niveau (recueil de la preuve, lecture de supports numériques…) et de formation initiale dans les écoles de police (sensibilisation à la cybercriminalité). La prochaine mise à disposition en ligne de contenus « primo-intervenants en milieu numérique » et « pré-requis ICC » sur la plate-forme e-formation (e-campus police nationale), administrée par l’Institut national de la formation de la police nationale, permettra de sensibiliser un grand nombre de fonctionnaires. Cet exemple témoigne des efforts engagés pour préserver, dans le respect des impératifs de maîtrise de la dépense publique, les capacités de formation dans les domaines opérationnels prioritaires.