Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique

Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique

Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature

Question N° : 28644 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > santé Tête d’analyse > tabagisme Analyse > cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5657
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8955
Date de changement d’attribution : 27/08/2014
Date de renouvellement : 25/02/2014

Texte de la question

Devant l’engouement de notre pays pour la cigarette électronique, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’équation avantages-risques sanitaires, sur l’origine de la fabrication ainsi que sur les réseaux de distribution. Devant toutes ces interrogations et leurs conséquences elle lui demande s’il n’est pas nécessaire d’adapter la réglementation en vigueur et de prendre des mesures intégrant les recommandations du rapport qui vient de lui être remis.

Texte de la réponse

Aujourd’hui, de nombreux français utilisent régulièrement la cigarette électronique. Ce n’est pas un produit banal puisqu’il contient de la nicotine, une substance à l’origine de graves addictions, Il peut également être, notamment pour les jeunes, une porte d’entrée dans le tabagisme. Les risques de la cigarette électronique sont encore mal connus. Par ailleurs, aujourd’hui, ce n’est ni un médicament ayant fait la preuve de son efficacité dans le sevrage, ni un produit du tabac. Le gouvernement a donc souhaité, sur la base de nombreux rapports d’experts qui le préconisent que l’usage de la cigarette électronique soit encadré. L’Europe a pris des mesures fortes allant dans le même sens : la directive européenne sur le tabac qui vient d’être publiée prévoit notamment l’interdiction de la publicité sur les cigarettes électroniques et l’interdiction de vente aux mineurs. Ainsi, en France l’interdiction de ventes aux mineurs a déjà été votée dans la loi relative à la consommation en février 2014. Lors du lancement du plan cancer 2014-2019 le 4 février 2014, le Président de la République à demander à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de lui remettre un « programme national de réduction du tabagisme ». Avec la loi de santé et ce programme national de réduction du tabagisme, le gouvernement souhaite, par une stratégie globale, lutter efficacement contre ce fléau. Le tabac est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Il est responsable de 73 000 morts chaque année, soit 200 par jour. Un fumeur sur deux mourra à cause de la cigarette. A 17 ans un jeune sur trois fume régulièrement.

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