Archives journalières :

mercredi, novembre 19, 2014

PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral 1019 576 Virginie DUBY-MULLER

Examen en 2ème lecture Mardi 18 novembre 2014   Madame le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, Chers collègues,   Notre assemblée examine en deuxième lecture le…

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Question écrite sur la fin du droit d’option

Question écrite sur la fin du droit d’option 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 44714 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits…

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Question écrite sur le repli de l’apprentissage

Question écrite sur le repli de l’apprentissage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 47909 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi,…

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Question écrite sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux.

Question écrite sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 48227 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi,…

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Question écrite sur la situation des entreprises du batiment

Question écrite sur la situation des entreprises du batiment 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 33955 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Commerce,…

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Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique

Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 28644 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et…

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