Archives journalières :

samedi, novembre 22, 2014

Question écrite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC

Question écrite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 65109 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Ministère attributaire > Commerce, artisanat,…

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Question écrite sur la réforme du système d’inspection du travail

Question écrite sur la réforme du système d’inspection du travail 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature Question N° : 43402 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire >…

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Question écrite sur le manque d’inspecteurs du permis de conduire.

Question écrite sur le manque d’inspecteurs du permis de conduire. 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 55195 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse…

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Question écrite sur le projet de suppression de la C3S

Question écrite sur le projet de suppression de la C3S 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 55896 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des…

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