Question écrite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC

Question écrite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC

Question écrite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature

Question N° : 65109 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Rubrique > consommation Tête d’analyse > INC Analyse > missions. financement
Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8167
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9505

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes que suscite auprès des associations familiales le retrait du magazine 60 millions de consommateurs du contrat d’objectif et performance de l’Institut national de la consommation (INC). Aussi, elle lui demande de revenir sur cette décision et de revoir le contenu d’objectifs et de performance pour 2014-2018 de l’INC et ce dans l’intérêt de la sphère consumériste et de l’ensemble des consommateurs-citoyens.

Texte de la réponse

Pour tenir compte des évolutions profondes et rapides des modes de consommation, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’institut national de la consommation (INC) et sa tutelle, le ministère chargé de la consommation, est en cours d’élaboration. Ce contrat permettra de tracer les orientations stratégiques de l’INC, de définir ses objectifs opérationnels et de donner une dynamique nouvelle à ses missions de service public. Ces orientations viendront conforter et accroître la visibilité de l’INC et la lisibilité de son action au profit du mouvement consumériste. Les activités de presse du magazine 60 millions de consommateurs figurent explicitement dans le projet de COP, dont la rédaction, en voie de finalisation, pose le principe de la définition par l’INC d’une stratégie éditoriale permettant d’assurer la pérennité de ses activités de presse. Il revient ainsi à la direction générale de l’institut, sous le contrôle de son conseil d’administration, de définir les moyens de développer le lectorat du magazine et son influence, de s’assurer de son équilibre financier et de déterminer les outils de mesure de la réalisation de cette stratégie.

    Sujet
    Votre message

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.32
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr