Croissance et activité : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement

Croissance et activité : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement

Croissance et activité : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement 4142 2756 Virginie DUBY-MULLER

2344 21Mardi 17 février, le Premier ministre a, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l’emploi.

Un Conseil des Ministres exceptionnel convoqué à 14h30 a autorisé le Gouvernement à utiliser cette procédure. Or, le vote devait avoir lieu dans l’après-midi, à l’issue de 82 heures de discussion en commission spéciale et 111 heures de débats en séance publique.
Cette décision a été prise dans la précipitation et illustre la fébrilité du Gouvernement qui n’a pas réussi à obtenir de majorité parlementaire sur cette loi fourre-tout contenant plus de  200 articles et qui devait incarner son virage social-démocrate.

Une motion de censure a été déposée par les Présidents des Groupes UMP et UDI et 108 membres de l’Assemblée nationale dont Virginie DUBY-MULLER. La date de la discussion et du vote de cette motion de censure sera fixée par la Conférence des présidents.

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