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samedi, février 7, 2015

Question écrite sur la réforme du congé parental

Question écrite sur la réforme du congé parental 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 65943 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie Ministère attributaire > Famille, personnes âgées…

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Question écrite sur l’ecotaxe pour le secteur du transport routier

Question écrite sur l’ecotaxe pour le secteur du transport routier 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 62821 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Transports, mer et pêche…

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Question écrite sur la hausse des prélèvements annuels sur Action Logement

Question écrite sur la hausse des prélèvements annuels sur Action Logement 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 64633 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité Ministère attributaire > Logement, égalité…

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