Rencontre avec Jacqueline Gourault, Ministre, au sujet des gens du voyage

Les députés de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER, Frédérique LARDET, Marion LENNE, Xavier ROSEREN et Martial SADDIER, ainsi que les sénateurs de Haute-Savoie Jean-Claude CARLE, Loïc HERVE et Cyril PELLEVAT ont rencontré aujourd’hui Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, pour travailler conjointement sur une amélioration des règles encadrant l’accueil et l’habitat des gens du voyage, et la prévention de la délinquance.

Etaient également présents Astrid BAUD-ROCHE, présidente du SYMAGEV (Syndicat Mixte des Gens du Voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais), Maire adjointe de Thonon-les-Bains et Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes ; et Louis CHAMPIOT, président du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) dans le Genevois ; les représentants des agriculteurs de Haute-Savoie ; les représentants des communautés de communes Serge BEL (Thonon Agglomération) et Christian ETCHARD (Communautés des communes du Genevois).
Les parlementaires n’ont pas manqué alerter le Ministère de l’Intérieur sur la situation totalement intenable en Haute-Savoie concernant l’installation illégale de gens du voyage. « Depuis le mois d’avril, pas une seule semaine ne se passe sans qu’une commune de nos circonscriptions respectives ne subisse l’arrivée massive et l’installation sans autorisation et de façon répétée de gens du voyage. Face à cet afflux massif et incontrôlé, les maires sont totalement démunis. Certes, les procédures d’expulsion sont bien mises en œuvre mais les délais pour leurs applications effectives sont longs. De plus, une fois expulsées, ces communautés de gens du voyage se réinstallent à quelques kilomètres, dans une autre commune, et l’ensemble de la procédure d’expulsion est à recommencer. Enfin, cette situation crée également beaucoup de tensions entre les élus, les agriculteurs et les différentes communautés de gens du voyage et entraine des conséquences non négligeables en termes de sécurité. Nous devons évidemment éviter les dérapages. » soulevaient Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER dans un courrier à Gérard COLLOMB en juin dernier. « L’impact économique et touristique de cette situation est important pour notre territoire ».

Les parlementaires souhaitent renforcer les règles encadrant l’accueil et l’habitat des gens du voyage, et la prévention de la délinquance. Plusieurs pistes d’amélioration ont été proposées pour renforcer l’arsenal législatif. Le Ministère réfléchit à la forfaitisation des sanctions, et à leur rattachement à un délit qui permettrait une garde à vue, avec paiement immédiat