📊 Mardi, le Conseil dĂ©partemental a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© le budget primitif 2021

📊 Mardi, le Conseil dĂ©partemental a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© le budget primitif 2021

📊 Mardi, le Conseil dĂ©partemental a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© le budget primitif 2021 1361 1525 Virginie DUBY-MULLER

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Voici le discours prononcĂ© en explication de vote au nom du groupe MajoritĂ© dĂ©partementale —

A l’issue de la prĂ©sentation faite par Raymond Mudry, il me revient de m’exprimer au nom de notre groupe « MajoritĂ© dĂ©partementale ».

✓ Le budget 2021 a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© dans un contexte moins favorable que les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, un contexte bien sĂ»r marquĂ© par les consĂ©quences socio-Ă©conomiques de la crise sanitaire, mais aussi par la rĂ©forme fiscale.
✓ Ce contexte impacte notre structure budgĂ©taire, par une hausse des dĂ©penses de fonctionnement, et une atteinte portĂ©e Ă  nos recettes fiscales, en somme, une « double peine » pour le DĂ©partement :
‱ d’une part des dĂ©penses exceptionnelles directement induites par la crise sanitaire (achats de masques, tests, matĂ©riels de protection et de santé ),
‱ d’autre part l’impact « indirect » profond de la crise : nous prĂ©voyons que la situation Ă©conomique dĂ©gradĂ©e se traduira vraisemblablement par une hausse des dĂ©penses de fonctionnement dites contra-cycliques, notamment liĂ©es Ă  l’augmentation du nombre de bĂ©nĂ©ficiaires du RSA (progression de +20% des dĂ©penses RSA, et +5% des dĂ©penses sociales prĂ©vue en 2021), mais aussi les dĂ©penses rĂ©pondant Ă  un besoin accru de soutien de la part du monde culturel, sportif, et touristique.
✓ Aux effets conjoncturels de la crise sanitaire, se superpose l’impact structurel des mesures fiscales prises par le gouvernement.
‱ Le DĂ©partement voit la taxe fonciĂšre dĂ©partementale sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties transfĂ©rĂ©e aux Communes. En guise de compensation, le DĂ©partement percevra dĂ©sormais une fraction du produit de la TVA nationale, mais perd un levier majeur, son pouvoir de taux sur une recette importante (Ă©valuĂ©e Ă  160 M€ en 2021), ce qui reprĂ©sente une atteinte structurelle Ă  notre modĂšle Ă©conomique.
‱ Par ailleurs, les incertitudes quant aux effets de la crise nous invitent Ă  beaucoup de prudence concernant l’Ă©volution de nos autres recettes, principalement les DMTO et la CVAE, qui sont tributaires de la conjoncture Ă©conomique.
✓ La rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale concerne Ă©galement nos partenaires locaux (notamment la suppression de la taxe d’habitation, ou la baisse annoncĂ©e des impĂŽts de production). Nous pouvons d’ores et dĂ©jĂ  anticiper une importante perte de ressources fiscales dĂšs 2020, qui risque d’obĂ©rer largement l’investissement du bloc communal et intercommunal, pourtant essentiel au plan de relance (le coĂ»t pour les communes du 1er confinement a pu ĂȘtre estimĂ© Ă  8 Mds d’euros en raison de la perte de recettes et la hausse des dĂ©penses).
✓ Nous savons que les collectivitĂ©s sont un levier indispensable Ă  la relance Ă©conomique. Il Ă©tait donc primordial, dans ce contexte, de veiller Ă  ce que la hausse des dĂ©penses de fonctionnement du DĂ©partement n’ampute pas la capacitĂ© d’investissement, nĂ©cessaire Ă  toute perspective de relance.
✓ Le BP 2021 que nous nous apprĂȘtons Ă  voter a Ă©tĂ© bĂąti en ce sens : c’est une vraie satisfaction pour l’ensemble de notre groupe et je tiens Ă  le souligner. Tout en tenant compte, avec pragmatisme et luciditĂ©, du contexte macro-Ă©conomique actuel, ce budget affirme aussi notre engagement Ă  poursuivre avec volontarisme nos actions.
✓ Continuer Ă  amĂ©nager et valoriser le territoire haut-savoyard, en Ă©tant un vĂ©ritable catalyseur de la relance grĂące Ă  un investissement massif: ce budget traduit la volontĂ© dĂ©partementale de poursuivre son action au plus proche des territoires, et mĂȘme de renforcer son soutien au bloc local (investissement Ă  un niveau trĂšs soutenu Ă  hauteur de 310 M€ en 2021).
N’oublions pas de souligner que cette annĂ©e conclut d’une maniĂšre particuliĂšrement positive cette mandature, puisque le Ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Transports (Jean-Baptiste DJEBBARI) a indiquĂ© au DĂ©partement que l’appel Ă  candidatures pour la mise en concession autoroutiĂšre Machilly-Thonon serait lancĂ©e cet hiver.
Souhaitons que cet élan soit de bon augure pour une concrétisation rapide des négociations actuellement en cours avec M. le Préfet de la Haute-Savoie sur le plan de relance, ainsi que dans le cadre du futur CPER.
✓ Notre collectivitĂ© a Ă©valuĂ© Ă  plus de 3 milliards d’euros ses investissements sur les 10 prochaines annĂ©es. Ce qui rend possible ce si important effort d’investissement, c’est bien entendu l’excellente santĂ© financiĂšre du DĂ©partement, nous ne pouvons que le souligner, et le rĂ©sultat de la notation par l’agence de notation FitchRatings, que vous nous annonciez plus tĂŽt, PrĂ©sident, l’atteste.
✓ Notre groupe ne peut que se rĂ©jouir du niveau soutenu de nos investissements, dĂ©terminant au vu des nombreuses inquiĂ©tudes pesant sur la situation financiĂšre des collectivitĂ©s (en tĂ©moigne la trĂšs rĂ©cente Ă©tude annuelle sur les ratios financiers des collectivitĂ©s territoriales). La crise sanitaire a en effet impactĂ© de plein fouet de nombreuses collectivitĂ©s, les fragilisant structurellement pour les annĂ©es Ă  venir : nous pensons Ă©videmment aux collectivitĂ©s fortement dĂ©pendantes de l’économie touristique et rĂ©sidentielle, mais aussi Ă  celles dont le tissu Ă©conomique dĂ©pend des secteurs d’activitĂ© dĂ©vastĂ©s, et qui vont devoir faire face Ă  des vagues de faillites et de licenciements. Le territoire haut-savoyard, bien qu’économiquement fertile et dynamique, n’y fera pas exception. Nos territoires risquent, eux-aussi, d’ĂȘtre confrontĂ©s Ă  une lourde facture financiĂšre et sociale.
✓ Le DĂ©partement, plus que jamais dans son rĂŽle de garant des solidaritĂ©s humaines, est ainsi appelĂ© Ă  « amortir » le choc de la crise Ă©conomique en cours et Ă  venir. Nous saluons Ă  ce titre la mise en Ɠuvre des nouveaux dispositifs dans le champ social, notamment en matiĂšre de logement et d’hĂ©bergement des personnes dĂ©favorisĂ©es, ainsi que dans le domaine de l’insertion et de l’emploi.
✓ Par ailleurs, il nous parait important de revenir sur un point particulier concernant les MNA :
Si le droit commun en matiĂšre de protection de l’enfance s’applique Ă  tous les mineurs, sans condition de nationalitĂ©, nous pouvons toutefois souligner que les MNA sont systĂ©matiquement orientĂ©s vers l’ASE, alors que leur mise Ă  l’abri incombe normalement Ă  l’Etat, au titre de la politique migratoire.
Le DĂ©partement a connu depuis 2015 une hausse significative du nombre de MNA arrivĂ©s en Haute-Savoie, et pris en charge par nos services. Sur le plan budgĂ©taire, cela s’est traduit par une augmentation considĂ©rable des dĂ©penses liĂ©es Ă  leur accompagnement : ce sont ainsi 13,724 M€ qui sont inscrits au BP 2021 (chaque mineur accueilli reprĂ©sente donc un coĂ»t moyen pour le DĂ©partement d’environ 34 000 €, ce qui n’est pas anecdotique). Nous constatons une stabilisation des effectifs MNA autour de 400, ce dont nous nous rĂ©jouissons. NĂ©anmoins, ce chiffre reste trĂšs Ă©levĂ©, ce qui tĂ©moigne d’une situation qui demeure sous tension, et qui nĂ©cessite de ne pas relĂącher notre vigilance, compte tenu de la difficultĂ© d’anticiper le nombre d’arrivĂ©es futures.
✓ Garant des solidaritĂ©s territoriales, le DĂ©partement jouera Ă©galement un rĂŽle dĂ©terminant aux cĂŽtĂ©s de nos partenaires locaux publics et associatifs. Au titre de la solidaritĂ© territoriale, nous mobilisons notamment 23 M€ au travers des Contrats DĂ©partementaux d’Avenir et de SolidaritĂ© (CDAS). Un accompagnement des communes et intercommunalitĂ©s, aujourd’hui consolidĂ© par une enveloppe en hausse de 3 M€ en 2021, ce dont nous nous fĂ©licitons.
✓ Nous nous rĂ©jouissons Ă©galement de la poursuite des actions volontaristes et innovantes du DĂ©partement en faveur de l’environnement. Depuis 2016, et l’adoption du SchĂ©ma DĂ©partemental des ENS 2016-2022, le DĂ©partement est un acteur majeur de la protection de la biodiversitĂ© en Haute-Savoie, et Ă  ce titre a accentuĂ© son action en faveur de la prĂ©servation et de la reconquĂȘte des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcĂ© aux collectivitĂ©s et associations. Le DĂ©partement souhaite ainsi mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversitĂ©. Le budget ENS du CD74 a ainsi doublĂ© depuis 2016.
✓ Par ailleurs, notre collectivitĂ© a fait des mobilitĂ©s douces l’une de ses prioritĂ©s, en tĂ©moigne l’augmentation significative de son budget en faveur des amĂ©nagements cyclables. ParallĂšlement, nos actions en faveur de la qualitĂ© de l’air contribuent elles aussi au dĂ©veloppement durable de la Haute-Savoie, au bĂ©nĂ©fice de tous, et en particulier des gĂ©nĂ©rations futures.

✅ Alors que notre pays traverse une crise inĂ©dite, la situation financiĂšre de notre collectivitĂ© dĂ©montre une gestion saine, reconnue par des agences de notation indĂ©pendante, et un niveau d’investissement Ă©levĂ© permettant d’accompagner le dynamisme de notre dĂ©partement.

Au regard de toutes les caractéristiques présentées précédemment, notre groupe votera donc Pour ce budget.
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