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jeudi, juillet 20, 2023

Vote conforme du projet de loi relatif « Ă  l’accĂ©lĂ©ration de la reconstruction des bĂątiments dĂ©gradĂ©s ou dĂ©molis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 »

Vote conforme du projet de loi relatif « Ă  l’accĂ©lĂ©ration de la reconstruction des bĂątiments dĂ©gradĂ©s ou dĂ©molis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » 1080 1080 Virginie DUBY-MULLER

Le Parlement – AssemblĂ©e nationale et SĂ©nat – examine, depuis le lundi 17 juillet, le projet de loi relatif « à l’accĂ©lĂ©ration de la reconstruction des bĂątiments dĂ©gradĂ©s ou dĂ©molis au


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Adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministĂšre de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif au corps judiciaire

Adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministĂšre de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif au corps judiciaire 1038 1038 Virginie DUBY-MULLER

Mardi, l’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© le projet de loi d’orientation et de programmation du MinistĂšre de la Justice pour 2023-2027.  Avec mes collĂšgues dĂ©putĂ©s du groupe Les RĂ©publicains, j’ai voté 

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Intervention au nom du groupe Les DĂ©putĂ©s Les RĂ©publicains sur le projet de loi relatif Ă  l’industrie verte

Intervention au nom du groupe Les DĂ©putĂ©s Les RĂ©publicains sur le projet de loi relatif Ă  l’industrie verte 1170 656 Virginie DUBY-MULLER

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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