Question écrite sur la non-observance

Constatant que le pourcentage des patients qui observent scrupuleusement les prescriptions médicales est souvent aux alentours de 50 %, ce qui signifie que 50 % des médicaments prescrits ne sont pas consommés par les patients concernés, Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences financières et humaines de la non-observance. En France, selon la fondation Concorde, la non-observance concerne près de la moitié des patients atteint de maladie chronique dont le nombre ne cesse d’augmenter. On estime le coût à 2 milliards d’euros par an, les journées d’hospitalisation induites à 1 000 000 et les décès à 8 000. Considérant qu’il s’agit d’une problématique de politique publique et que la lutte contre le déficit de la sécurité sociale doit être une priorité, elle l’interroge sur les mesures qu’elle envisage de mettre en place et si elle compte reprendre les 6 mesures proposées par la fondation Concorde, pour promouvoir la compréhension et la gestion de la non-observance.

La non observance des traitements chroniques a de lourdes conséquences, tant au niveau de la santé des patients qu’au niveau des coûts supportés par la collectivité. Conscient de ce problème, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage le développement de l’éducation thérapeutique du patient dont les dispositions juridiques sont prévues dans le code de la santé publique aux articles L. 1161-1 à L. 1161-5 et aux articles règlementaires correspondants. L’éducation thérapeutique a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. La promotion de l’éducation thérapeutique passe notamment par la mise en oeuvre d’une part de programmes et d’actions thérapeutiques qui apportent une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la connaissance de leur maladie et de leur traitement et d’autre part, de programmes d’apprentissages qui aident les patients à s’approprier les gestes techniques permettant l’utilisation de certains médicaments le nécessitant. L’éducation thérapeutique donne ainsi la possibilité de promouvoir et de développer des actions destinées à aider le patient à gérer sa maladie et son traitement, de façon pérenne et au plus près des lieux de vie de la population concernée. Les programmes d’éducation thérapeutique sont autorisés par les agences régionales de santé. Ils sont principalement développés en établissements de santé. Près de 20 % de ces programmes sont portés par des structures en ville, à savoir les réseaux de santé, les maisons et pôles de santé, les associations de malades, les centres d’examens de santé et plus marginalement les centres mutualistes. 87,5 % des programmes concernent les adultes et 12,5 % concernent les enfants. 30 % des programmes actuels sont développés dans le diabète, 15 % dans les maladies cardiovasculaires (hors accident vasculaire cérébral), 12 % dans les maladies respiratoires, 7 % dans l’obésité, 5 % dans l’insuffisance rénale, 4 % dans les maladies rhumatologiques, 4 % dans le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et moins de 3 % dans les maladies rares, les maladies du système digestif, en psychiatrie, dans les cancers, les maladies neurologiques, les hépatites et autres. En avril 2012, on dénombrait 2 679 programmes d’éducation thérapeutique autorisés par les agences régionales de santé. Il semble que le nombre total de programmes, en cours de consolidation à ce jour, soit en progression d’au moins 30 % depuis cette date. Le gouvernement a également mis à disposition un nouveau portail internet qui rappelle que le médicament contient des substances actives qui ont des effets sur l’organisme et que sa mauvaise utilisation peut être dangerereuse (medicaments. gouv. fr). Enfin, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a réaffirmé, lors de la présentation des orientations de la future loi de santé, la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé dans nos politiques. Ce chantier devrait permettre d’apporter des solutions concrètes à ces problématiques.