Tribune de Laure de La Raudière (dĂ©putĂ©e Les RĂ©publicains d’Eure-et-Loir) et Luc Belot (dĂ©putĂ© PS du Maine-et-Loire)
Ce texte a Ă©tĂ© cosignĂ© par les dĂ©putĂ©s suivants : Olivier CarrĂ© (LR, Eure-et-Loir), Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie), Corinne Erhel (PS, CĂ´tes-d’Armor), Laurent Grandguillaume (PS, CĂ´te-d’Or), Lionel Tardy (LR, Haute-Savoie)
La France s’est imposĂ©e comme leader de la crĂ©ation de start-up et Paris comme une capitale de l’innovation. Nous nous en rĂ©jouissons. Dans ces ruches technologiques s’inventent de nouveaux modes de Âconsommation, de nouvelles mĂ©thodes de production, de nouvelles organisations du travail. Mais aussi de nouvelles façons de rĂ©partir la richesse. Ainsi, en moyenne, plus de 50 % des salariĂ©s des start-up sont actionnaires de leur entreprise grâce Ă la distribution d’«actions gratuites», voire 100 % des salariĂ©s dans des sociĂ©tĂ©s telles que Criteo, Parrot ou encore BlaBlaCar.
Pour toutes ces entreprises qui ne dĂ©gagent pas encore forcĂ©ment de bĂ©nĂ©fice, les actions gratuites reprĂ©sentent la meilleure solution pour impliquer tous les salariĂ©s dans l’aventure, en redistribuant une partie du capital. Les actions gratuites sont aux jeunes pousses innovantes de 2015 ce que le plan d’intĂ©ressement ou de participation Ă©tait aux usines de 1945 : un formidable outil de redistribution des richesses, basĂ© sur le mĂ©rite, qui permet notamment de financer des rĂ©munĂ©rations alternatives au salaire, mais, surtout, de fidĂ©liser les salariĂ©s dans un contexte de très forte concurrence. Cependant, le dispositif actuel a Ă©tĂ© jugĂ© comme gĂ©nĂ©rant des dĂ©rives du fait de son utilisation dans le cadre de rĂ©munĂ©rations exceptionnelles de dirigeants d’entreprises du CAC 40.
Signal négatif
Nous, dĂ©putĂ©s Les RĂ©publicains ou du Parti socialiste, regrettons que certains de nos collègues aient voulu  complexifier drastiquement l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2017. Le scandale provoquĂ© par les actions gratuites d’un grand patron industriel ne doit pas nous amener Ă oublier l’usage vertueux des actions gratuites dans nos entreprises innovantes, crĂ©atrices d’emplois et de richesses pour l’avenir ! Brider un outil innovant de redistribution, Ă peine dix-huit mois après son instauration, est idiot : cela va frapper les entreprises en forte croissance, nos licornes françaises, alors mĂŞme qu’elles font la fiertĂ© de notre pays et de sa jeunesse.
Ce revirement pĂ©nalisera en prioritĂ© nos start-up et enverra un signal très nĂ©gatif aux investisseurs et aux entrepreneurs. Comment recruter les meilleurs profils quand la trĂ©sorerie ne permet pas de verser de bons salaires ? Comment sĂ©duire un investisseur lorsque l’instabilitĂ© fiscale chronique française rend impossible la construction pluriannuelle d’un «business plan» ?
Lutter contre les abus
La rĂ©flexion autour des abus lors de l’attribution d’actions gratuites doit Ă©videmment ĂŞtre posĂ©e. Mais elle doit se faire en concertation avec les acteurs concernĂ©s pleinement par la mesure afin d’en mesurer les impacts rĂ©els. Plusieurs pistes sont possibles pour limiter les abus et permettre, comme c’est la volontĂ© de certains, de financer la baisse de CSG pour les retraites modestes ; mais nous devons avoir l’absolue garantie que cette modification du rĂ©gime fiscal et social applicable aux actions gratuites n’impacterait pas les champions français de l’Ă©conomie digitale.
Ne nous privons pas de la possibilité de distribuer simplement et librement des actions gratuites !
Nous sommes attachĂ©s Ă la crĂ©ation d’un cadre fiscal attractif et stable, permettant Ă nos talentueux entrepreneurs de trouver en France le soutien et l’environnement les plus favorables au dĂ©veloppement de leur projet. Nous sommes attachĂ©s Ă l’association des salariĂ©s Ă la rĂ©ussite de leur entreprise, dans un pacte social du XXIe siècle. Alors, ne nous privons pas de la possibilitĂ© de distribuer simplement et librement des actions gratuites !
A l’heure d’une compĂ©tition mondiale et , la France doit jouer sa carte et disposer des outils fiscaux performants pour recruter les meilleurs talents. Elle doit aussi tĂ©moigner sa Âconfiance dans les entrepreneurs. Alors, plutĂ´t qu’un revirement, envoyons un message fort Ă l’Ă©tranger : oui, nous savons construire un modèle attractif et stable en France !
Laure de La Raudière est dĂ©putĂ©e Les RĂ©publicains d’Eure-et-Loir et Luc Belot est dĂ©putĂ© PS du Maine-et-Loire
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