Annie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER, Etienne BLANC, Jean-Paul AMOUDRY, Damien MESLOT, Marcel BONNOT, Catherine TROENDLE, Lionel TARDY, Virginie DUBY-MULLER
Communiqué de presse
Droit d’option – Travailleurs transfrontaliers
Les parlementaires frontaliers demandent à nouveau au gouvernement la prolongation pour les travailleurs frontaliers du libre choix de leur protection sociale.
Dans la réponse apportée par la Ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine, à une Question au Gouvernement posée sur ce sujet par un député le 4 février 2014, ils notent que les propos de la Ministre sont bien vagues sur la prise en charge des frontaliers, notamment pour les soins effectués en Suisse.
Les parlementaires regrettent que le Gouvernement n’ait jamais considéré sérieusement les conséquences de cette décision unilatérale, non seulement pour les travailleurs frontaliers eux -mêmes, mais aussi pour l’économie générale des territoires frontaliers et pour l’équilibre financier des hôpitaux frontaliers.
C’est pourquoi les parlementaires frontaliers soutiennent la saisine des juridictions européennes pour le maintien du droit d’option.
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